Notice de confidentialité
Comment Souvara traite les informations transmises par les formulaires du site (diagnostic, contact, référencement d’une solution), qui y accède, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.
Responsable du traitement
Le site souvara.fr est édité et les traitements décrits ici sont mis en œuvre par Otospex Solutions SARL, société à responsabilité limitée de droit tunisien, dont le siège est situé 17 avenue Bourguiba, 4180 Houmet Souk, Tunisie. Téléphone : +216 28 87 01 85. Contact : contact@souvara.fr. Identifiant unique au Registre national des entreprises (RNE) : 1821140M.
Le responsable est établi hors de l’Union européenne et s’adresse à des organisations situées en France. La désignation d’un représentant dans l’Union au titre de l’article 27 du RGPD est en cours ; dans l’intervalle, toute question relative aux données personnelles est adressée directement au responsable, aux coordonnées ci-dessus. Cette notice sera mise à jour dès la désignation.
Données collectées
Selon le formulaire : identité, coordonnées professionnelles, organisation, fonction, taille, secteur, besoin, échéance, budget indicatif, message, page source et paramètres de campagne. Des données techniques limitées (adresse IP, navigateur, horodatage) servent à la sécurité, à la limitation de débit et à la prévention des abus.
Le diagnostic est enregistré par étapes : dès la première étape validée, les coordonnées sont conservées pour permettre de reprendre ou de suivre la demande, même si les étapes suivantes ne sont pas complétées.
Finalité et base juridique
Les informations servent à répondre à la demande, à établir et vous envoyer par e-mail une première feuille de route personnalisée, générée automatiquement à partir de vos réponses, à préparer un diagnostic et à assurer le suivi. Cette feuille de route est une aide à la réflexion : elle ne produit aucune décision à votre égard. La base juridique est la démarche précontractuelle demandée par la personne (article 6.1.b du RGPD). Une mise en relation avec un fournisseur repose sur un consentement distinct, nominatif et révocable (article 6.1.a).
Destinataires
L’équipe qui exploite Souvara accède aux demandes. Aucune coordonnée issue du diagnostic général n’est transmise automatiquement à un fournisseur. Si une introduction est proposée, le fournisseur est nommé avant le consentement et ne reçoit que les éléments nécessaires à la prise de contact.
Hébergement, sous-traitants et transferts
Les données sont hébergées par Verpex Limited, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le n° 12106087, siège : Evolution House, Iceni Court, Delft Way, Norwich NR6 6BB, Royaume-Uni. Localisation des données : Francfort-sur-le-Main, Allemagne (Union européenne). Le Royaume-Uni bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Aucun autre sous-traitant n’accède aux demandes.
L’équipe du responsable de traitement accède aux demandes depuis la Tunisie, pays qui ne fait pas l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Cet accès constitue un transfert au sens du chapitre V du RGPD, encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914) ; une copie des garanties peut être obtenue sur demande à l’adresse indiquée ci-dessous.
Conservation et sécurité
Les demandes sont stockées dans une file locale chiffrée. Les journaux d’administration conservent des empreintes des coordonnées et une version expurgée du contenu. Les demandes, complètes ou partielles, sont supprimées 12 mois après la dernière interaction, par une tâche de purge automatique. Les demandes ayant donné lieu à une mise en relation sont conservées 36 mois à titre de preuve du consentement. La feuille de route (vos réponses, chiffrées) suit les mêmes durées ; son lien d’accès expire au bout de 6 mois.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou l’opposition selon les conditions applicables, et retirer à tout moment un consentement à une introduction. Écrivez à contact@souvara.fr (objet « Données personnelles ») ou par courrier au siège du responsable. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).
Cookies
Le site ne dépose aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d’audience tiers. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires (session, protection des formulaires) sont utilisés ; ils ne requièrent pas de consentement.
Version : 24 septembre 2026. Les mentions légales précisent l’identité de l’éditeur et de l’hébergeur.