Hébergement de données de santé (HDS) : obligations et solutions
L'hébergement de données de santé exige la certification HDS. Qui est concerné, quelles obligations, et comment choisir un hébergeur conforme et souverain.
Toute organisation qui héberge des données de santé à caractère personnel pour le compte de tiers doit recourir à un hébergeur certifié HDS. Une exigence à la croisée de la santé, du RGPD et de la souveraineté.
Qu'est-ce que la certification HDS ?
La certification Hébergeur de Données de Santé atteste qu'un prestataire respecte un référentiel strict de sécurité, de confidentialité et de traçabilité pour les données médicales. Elle est délivrée après audit par un organisme de certification accrédité, sous le contrôle de l'Agence du Numérique en Santé, et couvre six activités distinctes (de l'hébergement physique à l'infogérance) : un certificat ne vaut que pour les activités qu'il liste.
Qui doit être certifié HDS ?
Établissements de santé, éditeurs de logiciels médicaux, laboratoires, start-up e-santé : dès que des données de santé sont hébergées pour autrui, la certification de l'hébergeur est obligatoire. Pour ces données particulièrement sensibles, le recours à un cloud dont le cadre juridique et les sous-traitants sont documentés est vivement recommandé.
Le référentiel HDS révisé en 2024 ajoute notamment une exigence de localisation des données dans l'Espace économique européen et une obligation de transparence sur l'exposition à des législations extra-européennes. Les hébergeurs certifiés sur l'ancien référentiel disposent d'une période de transition : demandez la version du référentiel et le périmètre (activités 1 à 6) qui figurent sur le certificat.
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que la certification HDS ?
Une certification française attestant qu'un hébergeur respecte un référentiel strict pour les données de santé personnelles.
Qui doit être certifié HDS ?
Tout acteur hébergeant des données de santé pour le compte de tiers (établissements, éditeurs, e-santé).
Sources
- Agence du Numérique en Santé, certification HDS (référentiel et procédure)
- Code de la santé publique, article L. 1111-8
Dernière revue : 2 septembre 2026 par Souvara. Prochaine revue prévue : mars 2027. Les textes et qualifications cités évoluent ; signalez une erreur via la page de contact.