Souveraineté numérique du secteur public
Administrations et collectivités : la doctrine « Cloud au centre » impose un cloud souverain pour les données sensibles. Obligations et solutions conformes.
Pour les administrations de l'État, la souveraineté numérique n'est pas une option : c'est une doctrine. Les collectivités et les établissements publics ne sont pas tous soumis aux mêmes textes, mais partagent l'exigence de confiance. Les données publiques sensibles doivent être hébergées sur un cloud maîtrisé, à l'abri des lois étrangères.
La doctrine « Cloud au centre »
La doctrine impose que les données sensibles de l'État soient hébergées soit sur un cloud interne, soit sur un cloud commercial qualifié SecNumCloud, sous réserve du périmètre et des conditions publiés. Elle est fixée par la circulaire du Premier ministre n° 6282-SG du 5 juillet 2021, actualisée par la circulaire n° 6404-SG du 31 mai 2023, qui précise les données concernées (données sensibles au sens de la circulaire, applications critiques) et le rôle de l'ANSSI.
Quel cloud pour une administration publique ?
Un cloud souverain qualifié, garantissant hébergement européen, exploitation maîtrisée et réversibilité. Les collectivités, soumises aux mêmes enjeux de confiance citoyenne, ont intérêt à s'aligner sur cette exigence, en cohérence avec NIS2.
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Questions fréquentes
Quel cloud pour une administration publique ?
Un cloud souverain qualifié SecNumCloud, conforme à la doctrine « Cloud au centre ».
Qu'est-ce que la doctrine Cloud au centre ?
La règle imposant que les données sensibles de l'État soient hébergées sur un cloud interne ou qualifié SecNumCloud.
Sources
- Circulaires du Premier ministre n° 6282-SG du 5 juillet 2021 et n° 6404-SG du 31 mai 2023 (doctrine « Cloud au centre »)
- ANSSI, catalogue des produits et services qualifiés
- Directive (UE) 2022/2555 (NIS 2)
Dernière revue : 2 septembre 2026 par Souvara. Prochaine revue prévue : mars 2027. Les textes et qualifications cités évoluent ; signalez une erreur via la page de contact.